Article 1 : Champ d’application et acceptation
Toute remise de véhicule à la Société Spirit of Eagle vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ci-après.

Article 2 : Hivernage du véhicule motocycle
Le contrat de mise en hivernage prend effet lors de la prise en charge réelle du véhicule après :

• La signature préalable, par le client, du contrat d’hivernage et de l’ordre de réparation.
• L’inventaire contradictoire de l’état et de l’équipement du véhicule mis en hivernage, signé par les deux parties. Spirit of Eagle se réserve le
droit de refuser l’hivernage si l’état du véhicule ne peut être fait correctement (chocs, rayures ou dégâts cachés par la saleté). Le client s’engage,
par ailleurs, à laisser le véhicule en parfait état de fonctionnement et de sécurité.
La présentation de la carte grise originale, de l’attestation d’assurance en cours de validité et la remise des clés du véhicule.

Article 3 : Prise en charge / transfert / livraison du véhicule
• Le client s’engage à déposer le véhicule :
1.En parfait état de fonctionnement et de sécurité.
2.Avec le plein d’essence, si ce n’est pas le cas, le complément sera facturé.
3.Avec son chargeur permanent (si la moto en est équipée).
Pendant toute la durée du contrat, Spirit of Eagle s’engage à garder le véhicule exclusivement sur le local fermé et surveillé prévu à cet
effet, situé 225 Avenue d’Aix-les-Bains, 74600 Seynod.
Le client autorise toutefois le déplacement à tout moment du véhicule dans l’enceinte du parc de stationnement en fonction des
contraintes d’exploitation ou de sécurité.
Spirit of Eagle s’engage à n’utiliser le véhicule mis en garde que dans les strictes nécessités de son transfert en cas de force majeure nécessitant son déplacement du local de garde pour des raisons de sécurité ou d’intervention technique.
En cas de panne d’origine mécanique ou électrique fortuite non imputable à un manquement du dépositaire dans ses obligations de garde
et d’entretien, la réparation demeure à la charge du client.

Article 4 : Durée du contrat d’hivernage

Le contrat de mise en garde est conclu pour la durée maximum du 1er novembre au 31 mars prévue lors de la remise du véhicule.
En cas de prolongation du contrat au-delà du 31 mars, le contrat d’hivernage passera automatiquement en gardiennage et sera facturé sur
la base de 15€TTCàla journée.

Article 5 : Retrait du véhicule

Le véhicule doit être retiré parle client au plus tard le 31 mars de chaque année comme prévu au contrat de mise en garde.
Le client s’oblige à communiquer toutes les informations utiles concernant la date et l’heure du retrait du véhicule au minimum 8 jours
avant l’enlèvement.
Le véhicule ne pourra être restitué qu’au client signataire du contrat de mise en garde ou à son mandataire dûment désigné sur justification
deleuridentité.
Dans tous les cas, la personne retirant le véhicule doit signer le bon de décharge prévu au contrat, les réserves éventuelles devront
impérativement être formulées sur le bon de décharge.
Lors de la restitution, un examen contradictoire du véhicule est proposé au client. Les éventuelles réserves doivent être consignées sur le
bon de décharge. À défaut, le véhicule est présumé restitué dans l’état constaté lors du dépôt, sans préjudice des dégradations non
immédiatement apparentes.
Le retrait du véhicule met fin au contrat de mise en garde.

Article 6 : Assurance et responsabilités

Spirit of Eagle a souscrit une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité, au titre de son activité de gardiennage de véhicules, pendant
toute la durée d’hivernage et pour le transfert du véhicule.
Spirit of Eagle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations, altérations ou dégradations du véhicule mis en garde si
elles ont une cause antérieure à la prise en charge du véhicule ou si elles résultent de cas de force majeure, d’un vice propre du véhicule ou du
vieillissement.
Spirit of Eagle n’est en aucun cas responsable des détériorations occasionnées par l’usure normale ou naturelle des matériaux, des
détériorations (mécanique, carrosserie, sellerie, équipement et accessoires) relevant de l’état général antérieur du véhicule, des objets de
toutes natures, des effets personnels et accessoires laissés à l’intérieur du véhicule.

Article 7 : Conditions tarifaires et paiement
• Le forfait d’hivernage est ferme, définitif et payable d’avance lors du dépôt du véhicule, pour toute la durée contractuelle convenue, selon
le tarif en vigueur affiché au jour de la souscription. Aucun changement tarifaire intervenant en cours de saison ne pourra s’appliquer aux
contrats déjà conclus. La Société Spirit of Eagle se réserve uniquement le droit de modifier sa grille tarifaire et les conditions de ses forfaits
pour les saisons d’hivernage futures.
En cas de prolongation du gardiennage au-delà du 31 mars, les journées supplémentaires seront facturées au tarif journalier de 15 € TTC en
vigueur, payable lors de la restitution définitive du véhicule.