Article 1
Toute remise de véhicule à la Société Spirit of Eagle vaut acceptation des conditions générales ci- après.
Article 2 : Hivernage du véhicule motocycle
Le contrat de mise en hivernage prend effet lors de la prise en charge réelle du véhicule après :
- La signature préalable, par le client, du contrat d’hivernage et de l’ordre de réparation.
- L’inventaire contradictoire de l’état et de l’équipement du véhicule mis en hivernage, signé par les deux parties. Spirit of Eagle se réserve le droit de refuser l’hivernage si l’état du véhicule ne peut être fait correctement (chocs, rayures ou dégâts cachés par la saleté). Le client s’engage, par ailleurs, à laisser le véhicule en parfait état de fonctionnement et de sécurité
- La présentation de la carte grise originale, de l’attestation d’assurance en cours de validité et la remise des clés du véhicule.
Article 3 : Prise en charge/ transfert/ livraison du véhicule
Le client s’engage à déposer le véhicule :
- En parfait état de fonctionnement et de sécurité.
- Avec le plein d’essence, si pas le cas, le complément sera facturé.
- Avec son chargeur permanant (si la moto en est équipée).
Pendant toute la durée du contrat, Spirit of Eagle s’engage à garder le véhicule exclusivement sur le local fermé et surveillé prévu à cet effet. Situé 225 avenue d’Aix les Bains 74600 Seynod
Le client autorise toutefois le déplacement à tout moment du véhicule dans l’enceinte du parc de stationnement en fonction des contraintes d’exploitation ou de sécurité.
Spirit of Eagle, s’engage à n’utiliser le véhicule mis en garde que dans les strictes nécessités de son transfert en cas de force majeure nécessitant son déplacement du local de garde pour des raisons de sécurité ou d’intervention technique.
En cas de panne du véhicule mis en hivernage, la réparation est à la charge du client.
Article 4 : Durée du contrat d’hivernage
Le contrat de mise en garde est conclu pour la durée maximum du 1er novembre au 31 mars prévue lors de la remise du véhicule.
En cas de prolongation du contrat au-delà du 31 mars, le contrat d’hivernage passera automatiquement en gardiennage et sera facturé sur la base de 15 € ttc à la journée.
Article 5 : Retrait du véhicule
Le véhicule doit être retiré par le client au plus tard le 31 mars de chaque année comme prévue au contrat de mise en garde.
Le client s’oblige à communiquer toutes les informations utiles concernant la date et l’heure du retrait du véhicule minimum 8 jours avant l’enlèvement.
Le véhicule ne pourra être restitué qu’au client signataire du contrat de mise en garde ou à son mandataire dûment désigné sur justification de leur identité.
Dans tous les cas, la personne retirant le véhicule doit signer le bon de décharge prévu au contrat, les réserves éventuelles devront impérativement être formulées sur le bon de décharge.
Au retrait du véhicule, toute contestation ou réclamation concernant l’état descriptif du véhicule ne sera prise en compte que s’il est fait avant son retrait d’hivernage. Cet état descriptif de retrait n’est pas fait systématiquement, c’est au client d’en faire la demande.
Le retrait du véhicule met fin au contrat de mise en garde.
Article 6 : Assurance et responsabilités
Spirit of Eagle a souscrit une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité, au titre de son activité de gardiennage de véhicules, pendant toute la durée d’hivernage et pour le transfert du véhicule.
Spirit of Eagle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations, altérations ou dégradations du véhicule mis en garde si elles ont une cause antérieure à la prise en charge du véhicule ou si elles résultent de cas de force majeure, d’un vice propre du véhicule ou du vieillissement.
Spirit of Eagle n’est en aucun cas responsable des détériorations occasionnées par
L’usure normale ou naturelle des matériaux, des détériorations (mécanique, carrosserie, sellerie, équipement et accessoires) relevant de l’état général du véhicule ou dues à son immobilisation prolongée, des objets de toutes natures, des effets personnels et accessoires laissés à l’intérieur du véhicule.
Article 7 : Conditions tarifaires et paiement
Le forfait d’hivernage est payable d’avance pour toute la durée contractuelle selon la tarification en vigueur au jour de la mise en gardiennage du véhicule.
Les prix et taux de TVA sont modifiables sans préavis.
